Mentions Légales

Éditeur du site

Le site www.immobilierdanslemidi.com est édité par la société S.A.R.L. G.T.I. au capital de 7622.45 € établie au 6 Place de l’Ancien Marché 34360 Saint-Chinian
Numéro SIRET : 409 409 935 00015
Responsable de publication : Philippe Godia at contact@agence-gti.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 409 409 935 000 15
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 3401 2016 000 006 056
Numéro de Tva : FR 06409409935

Médiateur : Médiateur de la consommation : MEDIATION -VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
2 impasse de Beauregard 54 000 Nancy
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par lws Ligne Web Service
10 rue de Penthievre
75008 Paris
au capital de 1 000 000 Euros
RCS Paris B 450 453 881
SIREN 450 453 881
Numéro de téléphone : 0970 808 911

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société AGENCE G.T.I. ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait via le formulaire de contact. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Application de loi

Le site www.immobilierdanslemidi.com est régi par la loi Française.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.